Désormais, pour construire ou agrandir un logement ou une entreprise, il est obligatoire de respecter la RT 2012 et entre réaliser une étude thermique.

Cette réglementation oblige à avoir des résultats performants tant sur la partie isolation du bâtiment que sur les systèmes de chauffage, de fabrication d’eau chaude et de ventilation.

Il existe désormais 3 phases importantes à respecter :

  • Le dépôt d’une attestation en Mairie, qui engagera le Maître d’Ouvrage à respecter tous les critères légaux de la RT 2012.
    • Cette attestation sera délivrée par un bureau d’études thermiques (assuré en Responsabilité Décennale) et qui aura en même temps réalisé l’étude thermique de l’ensemble des paramètres constructifs du projet.

 

  • Le test d’étanchéité à l’air, qui vient prouver que le bâtiment est réalisé dans ses différents points en évitant des fuites d’air intempestives hors renouvellement d’air normalisé.
    • Seul le test final avec rapport remis par un opérateur reconnu par les services de l’état est obligatoire, toutefois nous conseillons vivement de faire réaliser un test d’étanchéité intermédiaire, dès que le bâtiment est hors d’eau / hors d’air.

 

  • Le contrôle final sera réalisé par un opérateur qui viendra sur site, et demandera à vérifier (visuellement et/ou sur présentation des justificatifs) que ce qui est défini dans l’étude thermique, c’est bien ce qui a été réalisé dans le projet.
    • La conformité sera actée par une attestation d’achèvement des travaux délivrée par l’opérateur.

Important : En fonction de la taille de l’agrandissement de votre bien, les règles de la RT 2012 ont été modifiées pour tout permis de construire demandé après le 01/01/2015.